Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU CASINO EN LIGNE BWIN

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

• « Compte » désigne votre compte personnel auprès de nous ;
• « Bonus » désigne toute offre promotionnelle que nous vous proposons ;
• « Contenu de jeu » désigne tout jeu en ligne ou autre contenu interactif que nous proposons sur notre site web ou notre application mobile ;
• « Droits de propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ;
• « Joueur » désigne toute personne utilisant nos services ;
• « Services » désigne la mise à votre disposition de contenus de jeu et de services connexes ;
• « Conditions générales » désigne les présentes conditions générales.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En créant un compte auprès de nous ou en continuant à utiliser nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez quitter immédiatement notre site web.

1. RESTRICTIONS D’ÂGE

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte auprès de nous et utiliser nos services. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

1. RÉGLEMENTATION DES JEUX D’ARGENT

Nos services sont soumis aux lois espagnoles ainsi qu’à celles des autres juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités. Vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables aux jeux d’argent dans votre juridiction.

1. LIMITES DE DÉPÔT ET DE RETRAIT

Vous pouvez définir des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles concernant vos dépôts, vos pertes ou vos mises. Nous pouvons également imposer des limites internes à vos dépôts et retraits. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique relative aux limites de dépôt et de retrait.

1. JEU RESPONSABLE

Nous encourageons une pratique responsable des jeux d’argent. Si vous pensez que vos habitudes de jeu vous posent problème, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner les possibilités d’auto-exclusion ou d’autres mesures d’accompagnement.

1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous devez être âgé de 18 ans pour effectuer un paiement au moyen de nos services. Nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs supplémentaires avant de traiter tout paiement.

1. CONTENU DE JEU ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu de jeu que nous proposons appartient à ses titulaires de droits de propriété intellectuelle, qui l’exploitent, ou nous est concédé sous licence. Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier ou distribuer tout ou partie de nos contenus de jeu sans notre accord écrit préalable.

1. GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Nous ne garantissons ni ne déclarons que les informations figurant sur notre site web ou dans notre application mobile sont exactes ou complètes. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions que pourraient contenir les contenus de jeu.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité envers vous est limitée au montant de vos pertes nettes. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services.

1. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, coûts, dépenses, dommages et responsabilités découlant de votre utilisation de nos services ou s’y rapportant.

1. RÉSILIATION DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment et sans préavis. À la résiliation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services et nous restituer tout contenu de jeu qui vous a été fourni.

1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux espagnols.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

1. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services. Elles remplacent tout accord, toute entente ou toute discussion antérieurs ou concomitants, qu’ils soient écrits ou oraux.

1. CONFIDENTIALITÉ

Vous vous engagez à préserver la confidentialité de toute information personnelle que nous vous communiquons.

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si vous continuez à utiliser nos services après la modification des présentes Conditions générales, vous serez réputé avoir accepté les conditions modifiées.

1. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera réglé par voie de médiation ou d’arbitrage, conformément au droit espagnol.

1. LANGUE FAISANT FOI

Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais. Toute traduction disponible sur notre site web ou dans notre application mobile est fournie à titre informatif uniquement.

1. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services. Elles remplacent tout accord, toute entente ou toute discussion antérieurs ou concomitants, qu’ils soient écrits ou oraux.

En créant un compte auprès de nous ou en continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et accepter d’être lié par celles-ci.